DADVSI et musique libre

La semaine dernière la loi DADVSI a finalement été votée, et hier le conseil constitutionel l'a renforcé, en y éliminant toutes les mesures en faveur des internautes. La loi originale, qui proposait la création d'une licence globale permettant de légaliser le téléchargement de contenu protégé par le droit d'auteur sur internet en échange d'une participation financière mensuelle de l'internaute en faveur des ayant droit, avait déjà été abandonnée. Finalement cette solution favorisait "trop" les consommateurs et avait été remplacée par une version plus "équilibrée", qui au final des lobbyings et de la sanction du conseil constitutionnel (montrant point par point dans leur décision la totale incompétence de notre ministre de la culture) est devenue extrêmement favorable aux professionnels du secteur. Par professionnels du secteur, entendez les maisons de disques et les artistes millionnaires. Les artistes moins connus ayant en effet apporté leur soutien à la licence globale qui les aurait bien aidés.

Le texte augmente maintenant fortement la protection des droits d'auteur. Au point que les bibliothèques se sont même fait du souci. D'autres utilisations auparavant possibles de contenu protégé sont remises en cause. Par exemple la copie privée de morceaux achetés légalement est quasiment interdite par la légalisation des DRM et l'interdiction de leur contournement, les photographies utilisées dans un but pédagogique doivent être achetées, et la création de logiciels pouvant servir à l'échange de fichiers protégés interdite. Même le monde du logiciel libre se fait du souci...


Pourtant, comme pour prouver que la protection forcenée des droits d'auteur n'est pas forcément nécessaire à la créativité et au maintien de la diversité artistique (argument principal des défenseurs de la ligne dure de protection des DdA), les sites proposant le téléchargement gratuit des chansons de jeunes artistes florissent, en utilisant totalement légalement les réseaux peer-to-peer pointés du doigt dans la loi. Ainsi jamendo.com ou Loca Records proposent de la musique en difusion libre. Sans oublier tous ces artistes qui proposent leurs morceaux sur leurs sites (des artistes confirmés comme Didier Super aux petits jeunes comme Un Bruit dans Mon Oreille ou les Noktambules).

Mais comme les intérêts en jeu dépassent ici largement ceux des artistes, ces derniers vont continuer à être utilisés comme excuse à des lois faites sur-mesure pour les majors, mais votés par les représentants des citoyens. Pourtant les chiffres sont éloquents. 60% des français ont déjà utilisé un réseau p2p pour se procurer du contenu protégé, et 40% des internautes qui ne l'ont pas fait se sont échangé des fichiers avec leur proches en utilisant leurs emails. Cet exemple nous amène à nous demander quelles sont les motivations de nos dirigeants...

Et pour enfoncer le clou, sachez qu'une lobbyiste de Vivendi Universal a été décorée de l'Ordre national du Mérite.


Je remercie Julien de m'avoir fait découvrir Jamendo.
Pour plus de musique gratuite, dirigez vous sur LeWiki404.